Dans le cadre de l'utilisation des forums mis à disposition dans CESTAVILLE, l'inscrit s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation du service CESTAVILLE.

Ainsi il est rappelé que l'inscrit s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Par ailleurs, sous peine de sanctions pénales, l'inscrit s'engage à ne pas diffuser d'informations personnelles concernant un autre inscrit de CESTAVILLE ou même plus généralement une autre personne. Pour information, l 'article 226-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne. D'autre part, l'article 226-8 du code pénal punit d'un an emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement.

Pour rappel, CESTAVILLE prend toutes dispositions pour lutter contre les usages illégaux et abusifs de ses services; Ainsi, pour la sécurité des utilisateurs, nous conservons les informations concernant les connexions pendant une période minimum d'un an.

Pour signaler un problème sur les forums : cliquez-ici